Comment Fonctionne La Garde Alternée Pour Un Couple Non Marié ?

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Certaines séparations peuvent être pacifiques tandis que d’autres sont plus conflictuelles. Très souvent, la séparation des parents est un moment douloureux, traumatisant, voire difficile à vivre pour les enfants. Il est donc important d’atténuer ce traumatisme en organisant une nouvelle façon de vivre pour son bien-être. En cas de désaccord entre les ex-conjoints, il existe des solutions alternatives. Comme dans les cas de divorce, les parents qui se séparent sont confrontés à trois types de solutions pour la garde de leurs enfants : la garde alternée, la garde exclusive et la garde confiée à un tiers. Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons à la garde alternée.

La garde des enfants est déterminée au cas par cas. Soit les parents arrivent à trouver un commun accord, soit le juge déterminera le mode de garde. Cette dernière est dépendante du niveau de vie des parents, du domicile des parents, de l’âge de l’enfant… La résidence alternée fait son apparition dans la législation française le 4 mars 2002. Dans le Code civil, l’article 373-2-9 dispose que : « la résidence peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». La justice estime que la garde alternée est celle qui favorise le plus l’épanouissement de l’enfant et permet aux parents de bénéficier des droits identiques.  Pour déterminer le rythme de l’alternance, il faut prendre en compte le bien-être de l’enfant, mais aussi la disponibilité des parents quitte à faire évoluer ce bien-être au fur et à mesure que les besoins de l’enfant changent. Il faut donc privilégier la proximité géographique c’est-à-dire que dans la mesure du possible on garde le même quartier et la même école de l’enfant pour que celui-ci puisse garder ses activités et ses repères. Minimiser les trajets sera moins de stress et de fatigue pour tous. Votre enfant s’adaptera donc mieux si on ne bouleverse pas sa petite vie du jour au lendemain.

Un autre critère qu’il faut prendre en compte c’est l’âge des enfants. Les tribunaux sont rarement favorables à la garde alternée avant l’âge de 3 ans, car pour les psychologues elle comporte des risques tels que : trouble du sommeil, retard scolaire… jusqu’à 5-6 ans, l’enfant a encore besoin de repères très stables pour s’épanouir, mais les enfants sont tous différents alors pour vous assurer du bien-être de l’enfant avant de fixer ce mode de garde, vous pourriez instaurer une période test. En fonction également de son âge, on prendra en compte la parole de l’enfant. C’est assez délicat, car il peut craindre de blesser l’un des deux parents s’il désire habiter chez l’un ou l’autre des parents.

Quel que soit le rythme choisi, la garde alternée engendre des frais. Qui payera quoi ? École, santé, activité, transport… d’après la loi chacun des conjoints contribue à l’entretien et l’éducation des enfants chacun en proportion de ses ressources.

Si la garde alternée ne marche pas et que la situation devient trop conflictuelle ou que l’enfant ne s’adapte pas à la situation, il faut faire appel à un médiateur familial qui vous aidera à trouver la solution. Si celui-ci ne trouve pas de solution, il faut saisir le juge des affaires familiales à qui revient sur la décision finale. Aussi, ce mode de garde n’est pas figé, il peut aussi évoluer quand les besoins de l’enfant changent.