Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

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Tout savoir sur la résiliation d’assurance habitation

Résilier un contrat d’assurance habitation a pendant longtemps été un vrai casse-tête. Actuellement, la loi Hamon facilite la procédure.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une habitation, la résiliation peut se faire selon les termes de la loi à condition de fournir les justificatifs nécessaires. Cependant, les justificatifs sont diffèrent selon le type d’assurances que vous choisissez.

Les dispositions légales sur la résiliation d’assurance habitation

La loi Hamon simplifie la résiliation d’une assurance habitation, peu importe votre situation. Elle vous donne alors la possibilité de rompre le contrat d’assurance habitation avant l’échéance. Si votre contrat d’assurance habitation dure déjà plus d’une année, vous pouvez le résilier à tout moment. Il suffit d’un préavis et d’une demande.

Un changement de situation constitue également une raison valable pour demander une rupture de contrat d’assurance habitation. Tout comme l’augmentation de la prime d’assurance. Pour résilier le contrat d’assurance, vous devez envoyer un courrier recommandé ou LRAR. Les experts en ligne peuvent aussi vous aider sur la résiliation de votre assurance habitation.

Vous pouvez également demander une résiliation à partir de l’application mobile de l’assureur. Les assureurs peuvent aussi vous proposer d’autres moyens de résiliation. Découvrez-les dans les conditions générales du contrat. Un acte extrajudiciaire est généralement valable pour demander une rupture de contrat d’assurance habitation.

La résiliation après un changement de situation personnelle

Les cas de changement de situation recevable ne sont pas définis clairement. Loi Hamon ou Chatel n’avancent pas de détails à ce propos. Cependant, ces derniers vous permettent de résilier votre contrat d’habitation avant la date d’échéance. L’apport de justificatif n’est pas tout le temps obligatoire, tout dépend de la situation et de la stipulation du contrat.

Pour que la résiliation soit valable, vous devez envoyer votre demande de résiliation au plus tard 3 mois après l’événement déclencheur. Pour un sinistre, vous n’avez pas besoin d’un justificatif en particulier. Une lettre de résiliation à adresser auprès de votre assureur suffit. Un déménagement est qualifié de changement de situation personnelle.

Bien que vous ne soyez pas assuré dans votre nouveau logement, vous pouvez résilier votre contrat d’habitation. Seulement, vous devez le prouver. Vous devez alors fournir une copie de votre nouveau contrat de bail, une quittance de loyer ou une facture rattachée au nouveau logement (gaz, téléphone, électricité). Vous pouvez également utiliser l’état des lieux de sortie de votre précédente habitation.

La résiliation pour changer d’assurance

Vous gardez également le droit de changer d’assureur et de conclure un nouveau contrat d’assurance habitation à tout moment. Seulement, les pièces à fournir changent si vous êtes propriétaire ou locataire. En effet, si vous êtes le propriétaire, la procédure est à votre charge.

Vous devez ainsi envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur. Avant la rupture du premier contrat, vous devez déjà souscrire une nouvelle assurance habitation. Vous êtes aussi responsable de vérifier si nouvelle assurance portant sur votre domicile propose autant d’avantages que l’ancienne.

Pour le locataire, il suffit d’une demande adressée à son nouvel assureur. Dès la réception de votre lettre, l’assureur se charge de tout. Il vous souscrit une nouvelle offre. Pour y parvenir cependant, ce nouvel assureur vous demande votre numéro d’assuré, le numéro de contrat, vos coordonnées et celui de l’assureur. Vous n’avez plus besoin de justificatif de domicile.